Le principe d’optimum écologique, exigence renforcée à l’égard des opérations d’aménagement
Abstract
La présente proposition propose la création d’un principe juridique, le principe d’optimum écologique ayant vocation à s’appliquer notamment dans le cadre des opérations d’aménagement autorisées par les autorités publiques. Le principe d’optimum écologique se conçoit comme une condition préalable au projet d’aménagement, située en amont de la conciliation mêlant les apports et inconvénients du projet. La protection de l’environnement est directement partie à cette conciliation, qu’elle se situe du côté des avantages ou de celui des inconvénients. Plus fréquemment dans le camp des inconvénients, la protection de l’environnement constitue alors un obstacle devant être surmonté par le pétitionnaire. Au titre de sa mise en oeuvre en tant qu’inconvénient, la protection de l’environnement fait souvent l’objet d’une conciliation défavorable donnant plutôt la faveur aux intérêts sociaux ou économiques. Dans le cadre d’une réflexion sur la contribution du droit à un monde décroissant, il apparaît alors nécessaire de revaloriser la place de la protection de l’environnement pour limiter le développement effréné de certains projets d’aménagement et de la pression foncière qu’ils exercent. Le principe d’optimum écologique établirait alors un nouveau positionnement de la protection de l’environnement en amont de la conciliation. Avant d’étudier les avantages et inconvénients de l’opération, l’autorité administrative et le juge administratif devront mesurer l’impact environnemental du projet. Si celui-ci est excessif, le projet serait refusé ou annulé devant le juge administratif. Dans l’hypothèse inverse, le contrôle de l’intérêt du projet se poursuit en effectuant une conciliation, au risque éventuellement que les avantages économiques ou sociaux de l’opération ne soient pas jugés suffisants au regard des inconvénients liés notamment aux inconvénients d’ordre social. En suivant ce schéma, la protection de l’environnement n’est plus une composante de la conciliation, mais une condition de celle-ci. La pertinence des projets d’aménagement est alors directement examinée à l’aune de l’impératif posé par la préservation de l’environnement.
Keywords
Aménagement du territoire – Conciliation – Droit administratif français. – Protection de l’environnement