Repenser le droit international des investissements à l’aune de la décroissance : entre contraintes structurelles et perspectives de réforme
Abstract
Le droit international des investissements s’est historiquement développé autour d’une logique fondée sur la croissance économique, l’accumulation du capital et la promotion du développement. Sa finalité première demeure la protection de l’investisseur étranger et de la propriété privée, envisagée comme moteur de prospérité et de progrès. Dans cette optique, l’investissement étranger constitue un instrument juridique et économique au service d’un paradigme capitaliste reposant sur l’idée, longtemps incontestée, d’une croissance illimitée, à la fois possible et souhaitable (KERSCHNER, 2010). Cependant, depuis plusieurs décennies, ce postulat de croissance infinie fait l’objet de remises en cause profondes. De nombreux auteurs soulignent désormais son caractère insoutenable sur les plans écologique, social et économique (RUMPALA, 2009). Cette critique conduit à interroger les fondements mêmes du droit international des investissements, dont les mécanismes et les principes ont été conçus sans véritable prise en compte des limites environnementales et écologiques (ABRAHAM, 2015; PARRIQUE, 2022). Dans cette perspective, l’intégration d’une logique de décroissance impliquerait une transformation structurelle du régime juridique des investissements internationaux, en remettant en question ses postulats normatifs relatifs à la productivité, à la rentabilité et à la protection absolue de l’investissement. Ce déplacement paradigmatique soulève un affrontement idéologique entre la rationalité économique du droit des investissements et les impératifs écologiques contemporains visant à « sortir du cercle infernal de la création illimitée de besoins et de produits » (LATOUCHE, 2015). L’analyse de cette tension permet d’esquisser les contours d’un possible rééquilibrage du droit international des investissements, fondé non plus sur la seule maximisation des flux de capitaux, mais sur une approche plus pragmatique, intégrant la soutenabilité écologique et la justice économique mondiale.
Keywords
Capitalisme – Clash idéologique. – Croissance économique – Décroissance – Développement durable – Droi t internat ional des investissements