Une volonté contractuelle décroissante. L’asservissement du droit à la surconsommation des ressources par le contrat

Abstract

Cet article explore l’importance du rôle de la volonté dans le cadre d’une réflexion sur la décroissance en droit des contrats. Plutôt que de proposer de nouvelles normes favorisant la décroissance, les auteurs misent sur le retour aux fondamentaux en prenant au sérieux la volonté des personnes contractantes. La croissance et la (sur)consommation sont aujourd’hui renforcées par des pratiques contractuelles « accélérées » (Rosa) et aliénantes (Fromm), pensons aux contrats par adhésion et types, qui vident de leur sens la signification même de l’engagement volontaire et civique. Ralentir le processus contractuel par une réelle réflexion permettrait, au contraire, de favoriser naturellement la décroissance. En effet, ce renforcement du rôle de la volonté des parties devrait entraîner des contrats conclus de manière plus éclairée, en prenant conscience des répercussions sociales et environnementales de ses décisions contractuelles. Le texte fait également état de la responsabilité des juristes dans ce changement de paradigme. 

Keywords

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