Réexamen de la classification des contrats à titre gratuit et à titre onéreux dans une perspective décroissante
Résumé
La division des contrats à titre gratuit et à titre onéreux est une des summa divisio du droit des contrats et elle apparaît comme un pole de stabilité. Pourtant, insidieusement, elle a basculé du primat accordé au contrat gratuit à sa mise au second plan, comme en atteste exlplicitement la réforme française du droit des contrats de 2016. Or ce développement du contrat onéreux correspond à une extension du marché et à une marginalisation des relations non financiarisées, double mouvement qui accompagne, soutient et promeut le capitalisme et son productivisme. Dans une perspective décroissante, prise comme hypothèse, cette évolution doit être discutée et il est proposé de remettre le contrat gratuit au premier plan. Il s’agirait toutefois d’une évolution nouvelle et certainement pas d’un retour en arrière. Non seulement, le fondement de la distinction serait revu sur la base de la contribution au lien social, mais en outre la réflexion autour du régime juridique pourrait être l’occasion de proposer la consécration d’une nouvelle catégorie, le contrat prédateur, soumis au contrôle du système juridique, voire à sa sanction.
Mots-clés
contrat gratuit – contrat onéreux – contrat prédateur – Décroissance – Droit des contrats – gratuité