L’ordre public écologique contribuant à l’instauration d’un monde décroissant
Résumé
L’instauration d’un monde décroissant optant démocratiquement pour une réduction de la production et de la consommation afin d’alléger l’empreinte écologique convoque l’ordre public en tant qu’ordre de fondation de valeurs dans le droit. L’ordre public écologique en droit français impose le respect du patrimoine naturel, au sens d’héritage à transmettre aux générations futures, pour garantir le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré. Il est appelé à se déployer, tant dans les relations sociales en justifiant des mesures de police administrative fondées sur l’équilibre de la nature et des incriminations pénales reflétant la réprobation des atteintes à cet équilibre, que dans les rapports juridiques, au moyen de dispositions juridiques impératives s’imposant aux contractants.
La prise de conscience que l’espèce humaine est dépendante de l’ensemble du monde vivant devrait conduire à un renforcement de l’ordre public écologique. Son ancrage constitutionnel dans le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, en raison du rôle protecteur des libertés de l’ordre public, se double d’un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains. Mais l’ordre public écologique pourrait recevoir une consécration constitutionnelle explicite qui justifierait de réviser l’ordonnancement des valeurs sociales. La nature étant d’intérêt vital pour l’humanité, donc un préalable nécessaire à la vie en société, l’ordre public écologique pourrait rejoindre les valeurs d’ordre public de premier rang, donc primer sur l’ordre public économique. Le degré et l’effectivité des sanctions pénales qu’il fonde seraient réhaussés. La marchandisation de la nature et des responsabilités environnementales serait remise en cause.
L’ordre public écologique devrait alors être articulé avec les valeurs d’ordre public nécessaires à la vie en société et à la paix sociale dans un État de droit démocratique et libéral, en déterminant au cas par cas la conception dominante de la justice.
Mots-clés
Décroissance – environnement – Nature – ordre public – Ordre public écologique