René Pépin
La seconde génération d’appareils vidéo et la Loi sur le droit d’auteur
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Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
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Daniel Poulin
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Gary Pinder et William A. Murray
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Elspeth Murray
Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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James Middlemiss
Les tribunaux à l’ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
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Jean-Jacques Fleury