Gouvernance
1 Professeur honoraire, Faculté de Sciences politiques et de Droit, Université du Québec à Montréal.
Résumé
[1] Généralisation. La thématique de la gouvernance connaît un succès considérable depuis trois décennies. Malgré le fait que la gouvernance, à titre de notion ou de concept, ne tire pas ses origines du droit, l'enjouement dont ce terme fait l'objet dans la législation du Québec peut paraître étonnant. Dans le corpus des lois refondues du Québec, 173 lois contiennent au moins une référence à ce terme. Le législateur a également retenu la gouvernance dans le titre officiel de trois lois : la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (2006), la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (2011), et plus récemment, la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (2023) qui offre 48 références à la gouvernance dans le cadre de 870 articles.
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