Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l’entreprise et à l’État

1 Professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval (Canada).

Abstract

En raison de leur contribution au problème du climat, mais aussi du contrôle qu’ils sont en mesure d’exercer sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre, l’État et l’entreprise sont deux acteurs centraux dans la lutte contre les changements climatiques. À ce titre, ils sont chacun assujettis à un ensemble de règles se rapportant à cet enjeu. Mais l’entreprise et l’État sont aussi des acteurs très différents. Dès lors, le droit des changements climatiques qui leur est applicable est-il, par ricochet, lui aussi marqué par de profondes différences, ou au contraire existe-t-il certaines similarités entre ces deux formes de droit ? Partant de cette interrogation, cette contribution vise à mettre en lumière les dynamiques communes qui traversent aujourd’hui le droit des changements climatiques qui est applicable à l’État et à l’entreprise.

Recommended citation

Géraud de Lassus St-Geniès, « Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l'entreprise et à l'État », dans Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld & Matthieu Zolomian (dir.), Le droit de l'entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21ᵉ siècle ? Approche transatlantique critique et comparative, (2023) 28-3 Lex Electronica, 178-190. Available at: https://www.lex-electronica.org/en/s/2950.
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