Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21ᵉ siècle ?
Approche transatlantique critique et comparative
AbstractPDF
Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld et Matthieu Zolomian
Articles
Avant-propos
PDF
Ivan Tchotourian
Remerciements
PDF
Bruno Dondero
Articles
Le droit français des société depuis la Loi PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019)
AbstractPDF
Ivan Tchotourian, Margaux Morteo et Yassine Ben Messaoud
Mission : photo d’un objet de mieux en mieux identifié
AbstractPDF
Juliette Petit
Affaire Danone : La société à mission et l’activisme actionnarial
AbstractPDF
Soro Coulibaly
L’entreprise à mission va-t-elle sauver l’entreprise ?
AbstractPDF
Théo Vuarnet
Actualité du conseil d’administration en France : préserver les fonctions de gestion du conseil sans les lui réserver
AbstractPDF
Irina Parachkevova-Racine
Le conseil d’administration : le cas français
AbstractPDF
Loïc Geelhand de Merxem
CA et information climatique au Canada : attention au risque juridique !
AbstractPDF
Juliette Camy
Quelles perspectives pour des chaînes d’approvisionnement soutenable ? L’exemple de la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la Directive (UE) 2019/1937
AbstractPDF
Alexis Langenfeld
Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en droit canadien : état des lieux et perspectives
AbstractPDF
Julie Miville-Dechêne et Jérôme Lussier
Projet de loi S-211 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : de la théorie à la réalité
AbstractPDF
Ana-Maria Ilcheva
Typologie des contentieux climatiques contre les entreprises
AbstractPDF
Géraud de Lassus St-Geniès