Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE
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James Middlemiss
Les tribunaux à l’ère numérique : création du marché canadien du dépôt électronique
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Elspeth Murray
Étude de faisabilité du modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Gary Pinder et William A. Murray
Document de travail : Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Daniel Poulin
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
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Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
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René Pépin
La seconde génération d’appareils vidéo et la Loi sur le droit d’auteur
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Véronique Abad
Volume 8, Issue 1
Alexandre Cruquenaire et Fabrice De Patoul
Publicité sur Internet et Protection du consommateur
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Credits
Masthead
Karim Benyekhlef, Founding Director
Nicolas Vermeys, Editor in chief
Editing Help
Michelle Desjarlais, Remy Khouzam
Editing Committee
Michelle Desjarlais, Nicolas Vermeys
Volume 8, Issue 1 (Autumn 2002)
Édition spéciale Cyberconsommation
Dossier spécial
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
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Rosario Duaso Calés
La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation
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Daniel Laprès
Droit communautaire afférant aux services financiers en ligne
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Émile Lambert Owenga Odinga
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
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Nicolas Vermeys
The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act
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Consumers International
Credibility on the Web
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Ministère de la culture et des communications du Québec
Guide du cyberconsommateur
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Réseau de protection du consommateur
Le cyberconsommateur averti
Abstract
Karim Benyekhlef
Articles