L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité
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Alexandre Guimond
La notion de confiance et le droit du commerce électronique
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Virginie Mesguich
Volume 12, Issue 2
Louise Rolland
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe à celle de la légitimité des juges
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Credits
Masthead
Karim Benyekhlef, Founding Director
Cynthia Chassigneux, Editor in chief
Editing Help
Julien Provost
Volume 12, Issue 2 (Autumn 2007)
Édition spéciale L'eau, source de conflits
Dossier spécial
L’eau, source de conflits : Préface
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André Beauchamp
L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
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Sylvie Paquerot
Ressources en eau : les différentes facettes des conflits internationaux
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Marcia Valiante
The Law of the Ecosystem: Evolution of Governance in the Great Lakes – St. Lawrence River Basin
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Jochen Sohnle
Le dispositif juridique de l’Europe pour appréhender les conflits transfrontaliers sur l’eau
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Madeleine Cantin Cumyn
La notion de chose commune et les conflits d’usages
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Frédéric Lasserre et Alexandre Brun
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
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Meriem Ait-Ouyahia
Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?
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Yenny Vega Cardenas
Articles
La construction sociale du statut juridique de l’eau en Amérique du Nord
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Olivier Le Bot
La protection de l’animal en droit constitutionnel : Étude de droit comparé
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Miriam Cohen
L’affaire DELL: qu’en est-il de l’erreur sur le prix ?
Abstract
Mathieu Amouroux
Volume 12, Issue 1
Michel Coutu
La société civile globale : une « chimère insaisissable » à l’épreuve de la reconnaissance juridique
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Credits
Masthead
Karim Benyekhlef, Founding Director
Cynthia Chassigneux, Editor in chief
Editing Help
Marie Baker
Volume 12, Issue 1 (Spring 2007)
Articles
Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
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Jean Herveg
Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen
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Sevgi Kelci
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
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Yves Poullet
Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
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Sophie Rompre