La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales
Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible
Only if “je est un autre” Can I Recognise You: Reflections on Canada’s Process of Constitutional Recognition of the “Preexistence of Distinctive Aborignial Societies”
University v. Student: Challenging the Contractual Understanding of Higher Education in Canada
Masthead
Karim Benyekhlef, Founding Director
Virginie Mesguich, Editor in chief
Editing Help
Marie Baker
Kang Hyuk Lee
Alexandra Pasca
Volume 14, Issue 2 (Fall 2009)
Presentation
Toute l’équipe de Lex Electronica est heureuse de vous présenter sa nouvelle édition d’automne 2009.
À l’image de certains de nos numéros, nous vous offrons une édition en deux parties. La première s’inscrit dans une volonté de parrainer la prochaine génération de chercheurs. Nous vous proposerons, en effet, chaque automne, plusieurs articles rédigés par des étudiants de premier et de deuxième cycle. Vous trouverez, cette fois-ci, trois articles portant sur le domaine général des technologies de l’information (R. Ali, C. Lebrun et J. Zheng) ; une rétrospective de la stratégie canadienne en matière de biotechnologie (F. Leroux) et enfin, un texte d’actualité sur les poursuites-bâillons (A. Pasca).
La seconde partie de ce numéro, consacrée à l’édition courante, sera composée de quatre articles portant sur des domaines aussi différents que la liberté syndicale et la jurisprudence canadienne au regard de la Charte des droits et libertés (Y. Perrier), la régulation internationale du travail des dix dernières années (R-C. Drouin et I. Duplessis), la protection du savoir traditionnel selon une nouvelle approche de la propriété intellectuelle (A-C. Gayet) et les directives européennes applicables aux transactions électroniques (C. Riefa).
Enfin, nous vous proposons une nouvelle recension pour l’ouvrage d’Anne-Marie Laflamme, intitulé « Le droit à la protection de la santé mentale au travail » publié aux Éditions Yvon Blais en collaboration avec les Éditions Bruylant (E. Bernheim).
Au travers de ces différents textes et de leurs approches originales, Lex Electronica se veut une revue ouverte sur le monde juridique. Elle s’inscrit, avec ce nouveau numéro, dans les trois axes du CRDP que sont : les nouveaux rapports sociaux, les technologies d’information et la biotechnologie.
Bonne lecture !
L’équipe éditoriale de Lex Electronica.
Dossier spécial
Technological Neutrality
Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés : du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …
L’avocat a-t-il l’obligation de chiffrer ses courriels confidentiels en vertu de l’article 34 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ?
La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?
Email Evidence Preservation: How to Balance the Obligation and the High Cost
La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
Rétrospective de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
The reform of electronic consumer contracts in Europe: towards an effective legal framework?
Les poursuites-bâillons : frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation
Masthead
Karim Benyekhlef, Founding Director
Virginie Mesguich, Editor in chief
Editing Help
Marie Baker
Ariane Denis-Mélançon
Kang Hyuk Lee
Volume 14, Issue 1 (Spring 2009)
Presentation
Cette nouvelle édition de Lex Electronica va vous permettre d’aborder la saison estivale avec tout le sérieux qui caractérise chacune de nos parutions mais également avec une pointe de curiosité …
Pour débuter, nous vous invitons à lire le premier article intitulé « Droit, cinéma et doute : Rapport minoritaire » dans lequel les auteurs nous rappellent que les œuvres cinématographiques et télévisuelles projettent les images populaires du droit et constituent souvent, pour la plupart des citoyens, le seul contact avec le monde juridique. Vous comprendrez ici le rapport entre droit et cinéma au travers d’une analyse des plus intéressantes (M-C. Belleau, V. Bouchard et R. Johnson).
Le deuxième article qui porte sur la reconstruction juridique de l’Irak et de l’Afghanistan nous oblige à nous poser la question suivante : la reconstruction juridique d’un État, lorsqu’elle est diligentée et imposée de l’extérieur c’est-à-dire par un pays tiers, n’est-elle pas obligatoirement vouée à l’échec ? Les réponses apportées par l’auteure mettent en contexte une situation géopolitique toujours difficile dans cette partie du monde (D. Farget).
Dans le cadre des diverses recherches en génétique menées actuellement, le troisième article nous propose une perspective différente offrant un parallèle entre l’accès aux données génétiques, qui se banalise, et l’assurance-vie (G. Grégoire, R. Alemdjrodo et A. Chagnon).
Le quatrième article évoque la question du rôle du droit étatique et de son rapport avec les sciences sociales, laquelle est d’autant plus importante que le droit a acquis un statut hégémonique dans nos sociétés (J. Leclair).
Un titre évocateur pour le cinquième article puisqu’il y est question de la théorie structurante du droit de Friedrich Muller selon laquelle le juriste est un véritable créateur de la norme juridique et où le juge a une liberté accrue contrebalancée par une obligation de transparence et de responsabilité face à ses choix (M. Samson)`
Enfin, le dernier article, un peu plus technique s’intitule “Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?” .
Toute l’équipe de Lex Electronica vous souhaite de bonnes vacances et vous retrouve à l’automne (date de soumission pour la prochaine parution : 13 septembre).
Bonne lecture !
L’équipe éditoriale de Lex Electronica.
Articles