L’Internet et le droit international privé : un mariage boiteux ?
1 Université de Gand.
Résumé
Quiconque aujourd’hui souhaitant profiter des avantages commerciaux d’Internet risque de faire face à une réalité juridique complexe. Qui peut rendre jugement d’un conflit né d’Internet ? Comment faire reconnaître un jugement rendu dans un autre pays ? Ces questions soulèvent beaucoup d’intérêt pour les juristes du cyberespace auqle l’auteur tente de répondre.
Par des exemples concrets, notamment l’affaire Yahoo! et celle de Gutnick, l’auteur analyse également les relations entre Internet et le droit international privé. On voit donc les tendances qui se dégagent concernant les actes de dommage, la responsabilité et les victimes sur les réseaux et de quelle façon les cours internationales entendent les régler.
English
Whoever today wishes to benefit from the commercial advantages of Internet risks embezzelment in a complex legal reality. Who can give judgement on an Internet based conflict? How should be recognized a judgement given in another state or territory? These questions raise much interest for cyberspace lawyers and the author proposes concrete answers.
Using the “Yahoo!” and the “Gutnick” cases, the author also analyzes the relationship between Internet and international private law. Thus, one sees the emerging tendencies concerning the acts of damage, the liability and the network victims and how international courts intend to regulate them.