Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels : impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
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Alexis Couturier-Steinman et Jean-François Gendron
Le Projet SI–RIL et l’intégration de la technologie dans le réseau de la santé du Québec
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Yann Joly
La pharmacogénomique : perspectives et enjeux éthico-juridiques
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Jean-Marc Van Gyseghem et Jean Herveg
La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46
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Henri Mbulu
De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine : quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques
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Daniel Laprès
Volume 9, Numéro 2
Anne Penneau
Whales Get Beached, Don’t They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music
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Crédits
Direction éditoriale
Karim Benyekhlef, Fondateur, directeur de publication
Cynthia Chassigneux, Rédactrice en chef, éditrice
Volume 9, Numéro 2 (Été 2004)
Édition spéciale
Dossier spécial
La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
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Éric Labbé
L’efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
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Vincent Gautrais
Fictions et présomptions: outils juridiques d’intégration des technologies
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Isabelle De Lamberterie
Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
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Vincent Gautrais
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
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Richard Langelier
Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
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Cynthia Chassigneux
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices
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Isabelle De Lamberterie
Multiplicité des contrats électroniques
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Éric Labbé
Volume 9, Numéro 1
Ivan Mokanow
La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes
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Crédits
Direction éditoriale
Karim Benyekhlef, Fondateur, directeur de publication
Pierre Trudel, Professeur, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
Isabelle De Lamberterie, Directrice du CECOJI au CNRS
Cynthia Chassigneux, Rédactrice en chef, éditrice
Volume 9, Numéro 1 (Hiver 2004)
Articles
La teneur du standard de fiabilité des moyens électroniques de signature
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Stéphane Caidi
La preuve et la conservation de l’écrit dans la société de l’information
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Ana Vicente
La convergence de la sécurité informatique et la protection des données à caractère personnel : vers une nouvelle approche juridique
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Nicolas Vermeys
Computer « Insecurity » and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
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Bertel De Groote
L’Internet et le droit international privé : un mariage boiteux ?
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Fabienne Candéago
Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine
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Rémy Khouzam
Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection : examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act
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Émile Lambert Owenga Odinga
Lois traditionnelles sur la presse : au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?
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Crédits
Direction éditoriale
Karim Benyekhlef, Fondateur, directeur de publication
Cynthia Chassigneux, Rédactrice en chef, éditrice
Assistance éditoriale
Michelle Desjarlais, Jean-François Gendron, Alexis C. Steinman
Comité de relecture
Michelle Desjarlais, Nicolas Vermeys, Jean-François Gendron et Alexis C. Steinman