Volume 20, Numéro 1
(Hiver 2015)

Présentation

L’équipe de rédaction de Lex Electronica est fière de vous présenter le numéro 20-1 d’hiver 2015.

Tout d’abord, dans un article intitulé “L’éthicisation du droit en matière religieuse”, le professeur Stéphane Bernatchez défend l’idée selon laquelle les législateurs et les tribunaux canadiens ont de plus en plus recours à l’éthique dans l’élaboration et l’interprétation du droit en matière religieuse. Plus précisément, l’auteur observe cette éthicisation du droit sur deux plans soit, d’abord, au plan du droit à la liberté de religion et, ensuite, au plan de la laïcité et de la neutralité de l’État. Selon le professeur Bernatchez, cette hypothèse de l’éthicisation du droit permet de mieux com-prendre l’évolution législative et jurisprudentielle récente de ces deux pans du droit canadien.

L’article du professeur Paul Daly, “Legal Academia 2.0: New and Old Models of Academic Engagement and Influence”, est construit sur une opposition entre deux modèles de l’engagement des professeurs de droit avec la communauté : l’ancien et le nouveau modèle. Selon le professeur Daly, l’ancien modèle est caractérisé par un processus de révision et de validation des travaux par les pairs. Ce processus, lent et fastidieux, permet certes de garantir un niveau élevé de contrôle de qualité des recherches publiées, mais il limite aussi l’impact que peuvent avoir les professeurs sur l’issue de certains débats publics ou de certaines décisions de justice. Le nouveau modèle serait, lui, plus rapide et plus flexible. Il est marqué par l’interactivité générée par les forums en ligne que sont, par exemple, les blogues ou les réseaux sociaux. Ce nouveau modèle permettrait aux professeurs d’avoir un impact plus direct, plus immédiat, sur les débats politiques et juridiques. Afin d’illustrer son propos, l’auteur se penche sur deux affaires d’actualité : l’affaire Nadon, au Canada, et l’affaire Obamacare aux États-Unis.

Pierre-Luc Déziel, postdoctorant au Centre de recherche en droit public, propose un examen critique de la récente décision de la Cour suprême du Canada, R. c. Fearon, qui porte sur le pouvoir des agents de police de conduire une fouille d’un téléphone portable trouvé sur une personne mise en état d’arrestation. Dans Fearon, la Cour a décidé que la fouille d’un téléphone portable tombait, selon certaines conditions, dans les limites du pouvoir de common law de conduire des fouilles accessoires à une arrestation. Dans “Windows to our Inner Private Lives”: Cell Phones, Informational Privacy and the Power to Search Incident to Arrest in Canada, l’auteur défend l’idée selon laquelle la Cour aurait dû plutôt formuler une règle claire interdisant toute forme de fouille accessoire à une arrestation d’un téléphone cellulaire, à l’exception des cas où il existe des circonstances exceptionnelles qui justifieraient une telle fouille.

Finalement, l’article du doctorant Charles-Étienne Daniel et des professeurs Louise Bernier et Georges A. Legault de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke s’intéresse à l’analyse des attentes normatives formulées par certains acteurs publics, privés et sociaux en matière de régulation des nanotechnologies en France. Dans “La régulation des nanotechnologies, le débat national français et le dialogue social : nanomonde, grandes attentes normatives ?”, les auteurs défendent l’idée selon laquelle le cadre réglementaire actuel ne répond pas à ces attentes, et ce, d’abord parce qu’il néglige les enjeux éthiques, légaux et sociaux que les nanotechnologies soulè-vent et, ensuite, parce qu’il ne donne pas une assez de poids à l’expertise scientifique dans l’analyse des impacts que ces technologies peuvent avoir sur la santé, la sécurité et l’environnement.

En vous souhaitant une excellente lecture,

L’équipe de rédaction de Lex Electronica.

Crédits

Direction éditoriale
Vincent Gautrais, directeur de publication et rédacteur-en-chef

Assistance éditoriale
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Karima Smouk, Design/Web
Florian Martin-Bariteau, Design/Web

Couverture
Photo par See-Ming Lee