Face à l’idéal de décroissance et de décolonisation du droit : quelle(s) réconciliation(s) possible(s) en droit international ?
Résumé
Le concept de « décroissance » débattu de nos jours réfère à un idéal que nous tendons à atteindre et que le professeur Yves Marie Abraham décrit à travers le slogan « Produire moins, partagez plus, décider ensemble ». Partant de ce postulat, cet article interroge la capacité de certaines organisations internationales à déployer des programmes et des mesures qui permettraient de réduire la production et la consommation mondiales dans un esprit de démocratie sociale. Il a pour enjeu, de manière spécifique, d’interroger l’adaptation d’une Agence de l’ONU spécialisée dans le domaine de la culture, l’Organisation internationale pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et, en particulier, ses Conventions relatives au patrimoine, à développer des actions visant à préserver un patrimoine de manière décroissante. Question d’autant plus pertinente que celles-ci auront une incidence directe sur le territoire et la manière dont il sera « utilisé » et « géré ». Il convient alors de se demander si les Conventions patrimoniales invitent les États à déployer des mesures qui conserveraient le « territoire » de façon écologique et qui répondraient aux besoins de celles et ceux qui vivent de et par le territoire. Alors que – à l’instar de toute organisation internationale – l’essentiel des décisions relatives à la protection et à la sauvegarde du patrimoine sont prises par les États parties aux Conventions, il y a lieu de réfléchir sur le rôle des peuples autochtones qui ont une relation particulière au territoire et qui devraient, au titre de leur droit à l’autodétermination internationalement reconnu, prendre part à toutes les décisions relatives au patrimoine. Nos propos viennent ainsi proposer une réforme des mécanismes de gouvernance des Conventions de l’UNESCO relatives au patrimoine qui répondrait à une approche décoloniale et décroissante. Ceci implique nécessairement de questionner l’usage des concepts de « patrimoine » et de « territoire » décrit par les Conventions qui nous intéressent et comment celles-ci peuvent devenir un instrument au service des peuples autochtones.
Mots-clés
Décolonisation – Décroissance – Patrimoine – Peuples autochtones – Territoire – UNESCO.